2 résultat(s) pour « Cumul »
Article créé le
25/04/2016
- modifié le 29/06/2016
Ci joint la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires parue au JO du 21 avril dernier. Transparence de la vie publique, lutte contre...
Article créé le
19/04/2016
- modifié le 27/05/2016
Ci joint l’instruction N° DGOS/RH3/2016/105 du 1er avril 2016 relative aux modalités d’application du cumul emploi-retraite (CER) aux personnels médicaux des établissements publics de santé,...