3 résultat(s) pour « PLFSS »
Article créé le
20/11/2015
- modifié le 21/01/2016
Ci joint la lettre de mission à Monsieur Olivier Véran sur le comité d’orientation sur le financement des établissements de santé. La mise en œuvre d’une dotation modulée à l’activité...
Article créé le
29/04/2015
- modifié le 29/04/2015
La loi de modernisation de santé (dite loi Marisol Touraine) a été adoptée le 14 avril 2015 par l’assemblée nationale.
Au-delà du simple tiers payant médiatisé par les grands canaux...
Article créé le
04/12/2014
- modifié le 12/11/2015
Le 01 décembre, l’Assemblée Nationale a adopté la version finale du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2015.