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1 résultat(s) pour « Groupement de coopération sanitaire »

Article créé le
16/01/2017
-
modifié le 03/07/2017
Ci-joint l’ordonnance 2017-28 du 12 janvier 2017 (parue au JO du 13 janvier) relative au fonctionnement des GCS (en rapport avec l’article 201 de la loi de modernisation de la santé du 26 janvier...
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