5 résultat(s) pour « Prise en charge »
Article créé le
23/08/2016
- modifié le 18/01/2017
Au JO du 10 août, l’arrêté du 5 août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L.162-22-7...
Article créé le
23/02/2015
- modifié le 23/02/2015
Au JO du 18 février 2015 le décret n° 2015-179 du 16 février 2015 fixant les procédures applicables au titre de la prise en charge prévue à l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité...
Article créé le
19/01/2015
- modifié le 19/01/2015
Ci joint l’instruction N° DGOS/PF2/ 2014/368 du 30 décembre 2014 relative à la procédure d’accord préalable ...
Article créé le
20/02/2014
- modifié le 12/11/2015
Comme cela était annoncé les spécialités pharmaceutiques à base d’érythropoïétine ne seront plus refacturables à l’assurance maladie à compter du 1er mars 2014.
Article créé le
19/02/2014
- modifié le 12/11/2015
Les prothèses vasculaires hors stents, rejoignent le financement via le GHS et non plus en tant que "refacturables" à compter du 1er mars 2014.