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1 résultat(s) pour « Médicament indemnisable »

Article créé le
16/03/2015
-
modifié le 08/12/2015
Ci joint l’arrêté du 12 février 2015 fixant la fraction d’écart médicament indemnisable en rétrocession mentionnée au II de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale paru au...
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