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1 résultat(s) pour « Convention inter-établissent »
Article créé le
01/04/2019
- modifié le 01/04/2019
S'agissant des assistants, il convient de se référer à l'article R. 6152-501 du CSP dont la partie concernant votre question est ci-dessous reproduite:
"Ils peuvent exercer leur activité dans plusieurs établissements, au sein des groupements hospitaliers de territoire mentionnés à l'article L. 6132-1 ou pour favoriser les actions de...