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2 résultat(s) pour « arrêt maladie »

Article créé le
26/01/2022
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modifié le 26/01/2022
En la matière, il convient de se reporter aux articles R. 6152-23, R. 6152-37 et R. 6152-41 du Code de la santé publique. Les congés de maladie....
En la matière, il convient de se reporter aux articles R. 6152-23, R. 6152-37 et R. 6152-41 du Code de la santé publique. Les congés de maladie, longue maladie, et longue...
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Article créé le
25/01/2019
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modifié le 25/01/2019
Si la question des jours de RTT et des arrêts maladie a été tranchée dans la fonction publique hospitalière, il n'y a effectivement pas de...
Les dispositions relatives aux fonctionnaires ne seraient cependant s'appliquer aux praticiens hospitaliers "par assimilation" puisque sauf quelques exceptions les praticiens hospitaliers ne...
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