Les activités de la PUI
Les activités de la PUI
Article créé le
03/03/2015
- modifié le 03/03/2015
En lien l’arrêté du 18 février 2015 fixant la liste des dispositifs médicaux pris en charge au titre des prestations définies aux articles L. 162-22-6 et L. 162-22-7 du code de la sécurité...
Article créé le
23/02/2015
- modifié le 23/02/2015
Au JO du 18 février 2015 le décret n° 2015-179 du 16 février 2015 fixant les procédures applicables au titre de la prise en charge prévue à l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité...
Article créé le
04/02/2015
- modifié le 04/02/2015
Dans la continuité du décret, vient de paraître au JO du 04 février 2015, l’arrêté d’application relatif aux modalités de conservation en vue de la délivrance, de la délivrance et de la...
Article créé le
03/02/2015
- modifié le 03/02/2015
Ci joint le décret no 2015-100 du 2 février 2015 relatif au plasma dans la production duquel intervient un processus industriel paru au journal officiel de ce jour.
Le présent décret est pris...
Article créé le
27/01/2015
- modifié le 27/01/2015
En lien le décret no 2014-1703 du 30 décembre 2014 modifiant les règles relatives à l’élaboration de recommandations temporaires d’utilisation établies en application du I de l’article L....
Article créé le
19/01/2015
- modifié le 19/01/2015
Ci joint l’instruction N° DGOS/PF2/ 2014/368 du 30 décembre 2014 relative à la procédure d’accord préalable ...
Article créé le
21/11/2014
- modifié le 21/11/2014
Vous trouverez ci-joint le décret no 2014-1367 du 14 novembre 2014 relatif à l’exécution et à la sous-traitance des préparations magistrales et officinales et son arrêté associé.
Publics...
Article créé le
21/11/2014
- modifié le 21/11/2014
Le présent décret fixe les modalités d’application de l’obligation de certification pour les logiciels d’aide à la prescription médicale et les logiciels d’aide à la...
Article créé le
15/10/2014
- modifié le 15/10/2014
L’instruction de la DGOS/PF2/2014/247 du 12 août 2014 mise en ligne début octobre relative à la rétrocession par les pharmacies à usage intérieur (PUI) des établissements de santé des...
Article créé le
17/09/2014
- modifié le 17/09/2014
Le décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014, relatif au sang humain, a pour objet diverses modifications des règles relatives aux activités de transfusion sanguine, à l’Etablissement...