Rechercher dans cette page

Mots-clés

Voir plus de mots clés
Voir moins de mots clés

2 résultat(s) pour « Assemblée Nationale »

Article créé le
29/04/2015
-
modifié le 29/04/2015
La loi de modernisation de santé (dite loi Marisol Touraine) a été adoptée le 14 avril 2015 par l’assemblée nationale. Au-delà du simple tiers payant médiatisé par les grands canaux...
En savoir +
Article créé le
04/12/2014
-
modifié le 12/11/2015
Le 01 décembre, l’Assemblée Nationale a adopté la version finale du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2015.
Le 01 décembre, l’Assemblée Nationale a adopté la version finale du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2015. Dans sa numérotation finale, les dispositions sur...
En savoir +