9 résultat(s) pour « ARS »
Article créé le
13/10/2017
- modifié le 07/09/2018
PARIS, 12 octobre 2017 (APMnews) -
Le programme national de performance hospitalière pour des achats responsables (Phare) a engagé "une dynamique positive", mais son efficience économique...
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30/11/2016
- modifié le 03/07/2017
Au JO du 27 novembre, le décret no 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la...
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15/11/2016
- modifié le 15/02/2017
Ci joint, publié au JO du 10 novembre 2016, le décret no 2016-1505 du 8 novembre 2016 relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier....
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30/08/2016
- modifié le 18/01/2017
Au JO du 26 août 2016, le décret no 2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables : il s’agit de la Création d’un site internet de...
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29/07/2016
- modifié le 16/11/2016
Au JO du 28 juillet 2016, le décret no 2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé.
Le présent décret définit les règles d’adoption du projet régional de santé. Il...
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10/12/2015
- modifié le 21/01/2016
Sans attendre l’adoption du PLFSS 2016 et notamment son article 49 (contrat unique regroupant CBU, CAQOS...) arrivent deux nouveaux contrats entre ARS, Sécurité sociale et établissements de...
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27/07/2015
- modifié le 21/01/2016
Ci joint le rapport du docteur Jean-Yves GRALL, Directeur général de l’Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais, sur la territorialisation des urgences.
Les enjeux de la prise en...
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16/07/2015
- modifié le 21/01/2016
L’instruction N° DGS/RI1/DGOS/PF2/DGCS/2015/212 du 19 juin 2015 est relative à la mise en oeuvre de la lutte contre l’antibiorésistance sous la responsabilité des Agences régionales de santé...
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18/08/2014
- modifié le 17/11/2015
L’instruction n°DGOS/R2R5/2014/222 du 17 juillet 2014 relative au positionnement des hôpitaux de proximité sur leur territoire. La loi HPST a supprimé les hôpitaux locaux pour les hôpitaux de...