17 résultat(s) pour « Etablissement de santé »
Article créé le
24/05/2017
- modifié le 07/09/2018
La circulaire du 9 mai 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé vient de paraître.
Retrouvez en pièce jointe également la circulaire (de la même...
Article créé le
14/03/2017
- modifié le 03/07/2017
Ci joint l’instruction N°DGS/PP1/DGOS/PF2/DGCS/2A/2017/58 du 17 février 2017 relative à la mise en œuvre du décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements...
Article créé le
16/01/2017
- modifié le 03/07/2017
Ci-joint l’ordonnance 2017-28 du 12 janvier 2017 (parue au JO du 13 janvier) relative au fonctionnement des GCS (en rapport avec l’article 201 de la loi de modernisation de la santé du 26 janvier...
Article créé le
30/11/2016
- modifié le 15/02/2017
Bien qu’elles constituent un enjeu financier croissant, les prescriptions hospitalières apparaissent très mal suivies. Les dispositifs de régulation mis en place ne sont pas à la hauteur de la...
Article créé le
30/11/2016
- modifié le 03/07/2017
Au JO du 27 novembre, le décret no 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la...
Article créé le
15/11/2016
- modifié le 15/02/2017
Ci joint, publié au JO du 10 novembre 2016, le décret no 2016-1505 du 8 novembre 2016 relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier....
Article créé le
27/05/2016
- modifié le 04/08/2016
Le ministère de la santé vient de mettre en ligne, le 25 mai 2016, une synthèse relative aux modalités d’accompagnements des établissements à la mise en place des GHT.
La mise en place...
Article créé le
10/12/2015
- modifié le 21/01/2016
Sans attendre l’adoption du PLFSS 2016 et notamment son article 49 (contrat unique regroupant CBU, CAQOS...) arrivent deux nouveaux contrats entre ARS, Sécurité sociale et établissements de...
Article créé le
20/11/2015
- modifié le 21/01/2016
Ci joint la lettre de mission à Monsieur Olivier Véran sur le comité d’orientation sur le financement des établissements de santé. La mise en œuvre d’une dotation modulée à l’activité...
Article créé le
27/10/2015
- modifié le 26/01/2016
La présente instruction précise les modalités d’application de l’arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des...