9 résultat(s) pour « LFSS »
Article créé le
04/01/2016
- modifié le 27/05/2016
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 est promulguée.
Ci joint le texte intégral ainsi que quelques morceaux choisis de la loi de financement 2016 de la Sécurité...
Article créé le
10/12/2015
- modifié le 21/01/2016
Sans attendre l’adoption du PLFSS 2016 et notamment son article 49 (contrat unique regroupant CBU, CAQOS...) arrivent deux nouveaux contrats entre ARS, Sécurité sociale et établissements de...
Article créé le
20/11/2015
- modifié le 21/01/2016
Ci joint la lettre de mission à Monsieur Olivier Véran sur le comité d’orientation sur le financement des établissements de santé. La mise en œuvre d’une dotation modulée à l’activité...
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29/04/2015
- modifié le 29/04/2015
La loi de modernisation de santé (dite loi Marisol Touraine) a été adoptée le 14 avril 2015 par l’assemblée nationale.
Au-delà du simple tiers payant médiatisé par les grands canaux...
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29/04/2015
- modifié le 12/11/2015
Le journal officiel du 31 mars 2015 a publié un arrêté (texte 37) qui fixe pour 2015 le taux cible de prescriptions médicales de médicaments génériques établies par des professionnels de...
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17/02/2015
- modifié le 12/11/2015
Au journal officiel du 17 février, est publié l’arrêté du 12 février 2015 fixant le montant forfaitaire et la liste des prestations d’hospitalisation mentionnés à l’article L. 162-22-7-2...
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04/12/2014
- modifié le 12/11/2015
Le 01 décembre, l’Assemblée Nationale a adopté la version finale du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2015.
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19/08/2014
- modifié le 12/11/2015
Au journal officiel du 09 août la loi n°2014-892 du 08 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (texte 2). Le texte élargit le champ des RTU.
Vous pourrez...
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22/07/2014
- modifié le 12/11/2015
En lien la circulaire N° DGS/DSS/DGOS/PP2/1C/PF2/PF4/2014/144 du 8 juillet 2014 relative aux conditions de mise en oeuvre des dispositions de l’article 48 de la loi de financement de la sécurité...