3 résultat(s) pour « Congés annuels »
Article créé le
27/04/2016
- modifié le 27/05/2016
Ci joint l’instruction N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 relative à l’indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité.
Par cette...
Article créé le
06/03/2015
- modifié le 12/11/2015
L’instruction N° DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B/2015/41 du 11 février 2015 précisant le dispositif du report des congés annuels des agents absents du fait d’un congé pour raisons de santé, d’un...
Article créé le
08/11/2013
- modifié le 12/11/2015
Cette circulaire complète les circulaires du 20 et 29 mars 2013 qui permettent le report des congés annuels non pris pour raison de santé sur l’année suivante, avec l’autorisation de...