2 résultat(s) pour « Indemnisation »
Article créé le
27/04/2016
- modifié le 27/05/2016
Ci joint l’instruction N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 relative à l’indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité.
Par cette...
Article créé le
26/11/2013
- modifié le 12/11/2015
Le JO du 17 novembre publie un arrêté réformant celui du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et l’indemnisation de la continuité des soins dans les établissements de santé...