3 résultat(s) pour « Service Public »
Article créé le
22/12/2016
- modifié le 03/07/2017
Parmi les" cadeaux de fin d’année", au JO du 22 décembre, le passage de la prime d’engagement de service public exclusif à 700 euros pour ceux qui la touchent depuis 15 ans. Les textes...
Article créé le
12/02/2016
- modifié le 27/05/2016
Décret no 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public.
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Article créé le
27/02/2013
- modifié le 12/11/2015
Le journal officiel du 15 février dernier a publié un décret relatif au versement de l’indemnité d’engagement de service public exclusif aux praticiens des hôpitaux à temps partiel et aux...