Rechercher dans cette page

Mots-clés

Voir plus de mots clés
Voir moins de mots clés

1 résultat(s) pour « commission médicale d'établissement »

Article créé le
09/06/2021
-
modifié le 01/03/2022
Décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d'établissement   Parution au Journal Officiel du...
En savoir +