9 résultat(s) pour « Etablissement de santé »
Article créé le
16/01/2017
- modifié le 03/07/2017
Ci-joint l’ordonnance 2017-28 du 12 janvier 2017 (parue au JO du 13 janvier) relative au fonctionnement des GCS (en rapport avec l’article 201 de la loi de modernisation de la santé du 26 janvier...
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20/11/2015
- modifié le 21/01/2016
Ci joint la lettre de mission à Monsieur Olivier Véran sur le comité d’orientation sur le financement des établissements de santé. La mise en œuvre d’une dotation modulée à l’activité...
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27/10/2015
- modifié le 26/01/2016
La présente instruction précise les modalités d’application de l’arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des...
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27/10/2015
- modifié le 21/01/2016
Ci joint le rapport annuel 2014 du CEPS publié mi septembre dernier :
"La contribution du CEPS à l’équilibre des comptes de l’assurance maladie se monte à près de 1.8 milliard d’euros (1.4...
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13/07/2015
- modifié le 21/01/2016
Ci joint le rapport du 30 juin 2015 publié par la FHF relatif à la laïcité dans les établissements publics de santé
et médico-sociaux (Rapport de la Commission des Usagers). La fédération...
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19/01/2015
- modifié le 12/11/2015
Circulaire du 29 décembre 2014 relative à la campagne tarifaire des établissements de santé...
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05/01/2015
- modifié le 12/11/2015
Vient de paraître l’arrêté du 15 décembre 2014 relatif au calendrier de remise au certificateur des comptes annuels et des documents nécessaires à la certification des comptes des...
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31/12/2014
- modifié le 12/11/2015
Ci joint, "pour les initiés" l’arrêté du 19 décembre 2014 portant modification de l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements...
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15/12/2014
- modifié le 12/11/2015
L’arrêté du 9 décembre 2014 fixe pour l’année 2014 le montant des crédits ...