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L’organisation hospitalière

Article rédigé le
20/03/2017
Parution du guide achat pour les GHT, ce document ayant été peu diffusé en fin d’année 2016.
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Article rédigé le
14/02/2017
Ci joint le décret n°2017-129 du 03 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins, parue au JO du 05 février. Le texte décrit les modalités de recueil et du...
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16/01/2017
Ci-joint l’ordonnance 2017-28 du 12 janvier 2017 (parue au JO du 13 janvier) relative au fonctionnement des GCS (en rapport avec l’article 201 de la loi de modernisation de la santé du 26 janvier...
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15/11/2016
Ci joint le plan national d’accompagnement à la mise en œuvre des GHT publié par la DGOS en octobre dernier et les fiches repère pour élaborer un projet médical partagé de GHT élaborées par...
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29/07/2016
Au JO du 28 juillet 2016, le décret no 2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé. Le présent décret définit les règles d’adoption du projet régional de santé. Il...
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29/04/2016
Ci joint le décret no 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire paru au JO du 29 avril. Il comprend 6 sections dont voici quelques extraits.   Section 1 :...
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19/04/2016
L’ATIH a publié l’analyse des bilans sociaux des établissements publics de santé au 31 décembre 2014. Le nombre moyens de jours de RTT dans le CET des praticiens était de 25 jours (3.5 jour...
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18/04/2016
Ci joint l’ordonnance 2016-462 du 14 avril 2016 parue au JO du 15 avril portant création de l’agence nationale de santé publique. Elle fusionne l’InVS, Inpes et l’Eprus. Elle sera pilotée...
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18/04/2016
La DGOS publie son nouveau plan stratégique 2015-2017, intitulé "projet stratégique, moderniser l’offre de soins" et s’articulant autour de quatre axes : - développer les soins primaires,...
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14/03/2016
Le SNPHPU, réuni en séminaire de réflexion en Avignon, a analysé le projet d’ordonnance visant à simplifier et harmoniser le régime des autorisations des pharmacies à usage intérieur (PUI)...
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03/03/2016
L’observatoire de la laïcité publie un guide sur la gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé qui s’adresse notamment aux personnels de santé et aux patients. ...
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01/02/2016
Parution au Journal Officiel du 27 janvier de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé.
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15/01/2016
Ci joint l’Arrêté du 18 décembre 2015 fixant la valeur représentative de l’écart entre le prix de vente moyen des médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques et le prix de...
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15/01/2016
Ci joint l’arrêté du 18 décembre 2015 paru au JO du 24 décembre fixant pour 2016 le taux prévisionnel d’évolution des dépenses mentionné au I de l’article L. 162-30-2 du code de la...
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04/01/2016
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016  est promulguée. Ci joint le texte intégral ainsi que quelques morceaux choisis de la loi de financement 2016 de la Sécurité...
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20/11/2015
Ci joint la lettre de mission à Monsieur Olivier Véran sur le comité d’orientation sur le financement des établissements de santé. La mise en œuvre d’une dotation modulée à l’activité...
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27/10/2015
La présente instruction précise les modalités d’application de l’arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des...
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Article rédigé le
27/10/2015
Ci joint le rapport annuel 2014 du CEPS publié mi septembre dernier : "La contribution du CEPS à l’équilibre des comptes de l’assurance maladie se monte à près de 1.8 milliard d’euros (1.4...
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17/07/2015
Les centres de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) deviennent des Centres gratuits de dépistage et diagnostic (CeGIDD) et fusionnent avec les centres de dépistage et de diagnostic des infections...
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16/07/2015
L’instruction N° DGS/RI1/DGOS/PF2/DGCS/2015/212 du 19 juin 2015 est relative à la mise en oeuvre de la lutte contre l’antibiorésistance sous la responsabilité des Agences régionales de santé...
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13/07/2015
Ci joint le rapport du 30 juin 2015 publié par la FHF relatif à la laïcité dans les établissements publics de santé et médico-sociaux (Rapport de la Commission des Usagers). La fédération...
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03/07/2015
Vient de paraître le décret n° 2015-796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l’immunodéficience...
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26/05/2015
Les deux rapporteurs de la mission consacrée aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) ont présenté les principales orientations à donner à ce concept sans tomber dans le modèle type. Ils...
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13/05/2015
La circulaire N° DGOS/R1/R4/DSS/1A/1C/2A/2015/148 du 29 avril 2015 relative à la facturation des antiviraux d’action directe (AAD) pour les patients pris en charge en ambulatoire dans des unités...
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13/05/2015
La circulaire N° SG/2015/152 du 28 avril 2015 relative aux modalités de mise en oeuvre du fonds d’intervention régional (FIR) en 2015.  Voir page 3/11 (annexe 1) le chapitre coordination des...
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29/04/2015
La loi de modernisation de santé (dite loi Marisol Touraine) a été adoptée le 14 avril 2015 par l’assemblée nationale. Au-delà du simple tiers payant médiatisé par les grands canaux...
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20/04/2015
L’insee a publié le 17 avril dernier l’état de l’emploi dans la fonction publique. La fonction publique hospitalière a vu ses effectifs augmenter de 1.7% en 2013, croissance plus marquée...
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Article rédigé le
10/04/2015
Parution de la synthèse du rapport sur l’état de santé de la population en France. Les données chiffrées de l’édition 2015 reflètent les efforts déjà fournis et ceux restant à faire....
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25/03/2015
Par 436 voix pour, 34 contre et 83 abstentions, les députés ont largement adopté la proposition de loi relative à la fin de vie, présentée par les députés Jean-LEONETTI (Alpes-Maritimes,...
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17/02/2015
Au journal officiel du 17 février, est publié l’arrêté du 12 février 2015 fixant le montant forfaitaire et la liste des prestations d’hospitalisation mentionnés à l’article L. 162-22-7-2...
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19/01/2015
Circulaire du 29 décembre 2014 relative à la campagne tarifaire des établissements de santé...
Cette dernière circulaire de campagne 2014 précise les conditions d’allocation aux établissements de santé de vos régions des ressources complémentaires qui vous sont déléguées en...
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05/01/2015
Vient de paraître l’arrêté du 15 décembre 2014 relatif au calendrier de remise au certificateur des comptes annuels et des documents nécessaires à la certification des comptes des...
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31/12/2014
Ci joint, "pour les initiés" l’arrêté du 19 décembre 2014 portant modification de l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements...
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31/12/2014
Ci joint l’arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 28 mars 2014 modifié fixant pour l’année 2014 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la...
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Article rédigé le
30/12/2014
L’ATIH (l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation) vient de publier la classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes...
L’ATIH (l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation) vient de publier la classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes. La...
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Article rédigé le
15/12/2014
L’arrêté du 9 décembre 2014 fixe pour l’année 2014 le montant des crédits ...
Parution  au Journal Officiel du 12 décembre dernier, l’arrêté du 9 décembre 2014 fixant pour l’année 2014 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de...
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Article rédigé le
04/12/2014
Le 01 décembre, l’Assemblée Nationale a adopté la version finale du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2015.
Le 01 décembre, l’Assemblée Nationale a adopté la version finale du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2015. Dans sa numérotation finale, les dispositions sur...
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Article rédigé le
19/08/2014
Au journal officiel du 09 août la loi n°2014-892 du 08 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (texte 2). Le texte élargit le champ des RTU.  Vous pourrez...
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Article rédigé le
18/08/2014
L’instruction n°DGOS/R2R5/2014/222 du 17 juillet 2014 relative au positionnement des hôpitaux de proximité sur leur territoire. La loi HPST a supprimé les hôpitaux locaux pour les hôpitaux de...
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Article rédigé le
22/07/2014
En lien la circulaire N° DGS/DSS/DGOS/PP2/1C/PF2/PF4/2014/144 du 8 juillet 2014 relative aux conditions de mise en oeuvre des dispositions de l’article 48 de la loi de financement de la sécurité...
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Article rédigé le
12/02/2014
Le rapport "Les cancers en France" rend un rapport chiffré sur les sources de dépenses en santé pour traiter le cancer. Cette 6ème édition détaille les dépenses alloués pour traiter les...
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Article rédigé le
11/02/2014
L’Institut National du Cancer a livré lundi 10 février l’édition 2013 de son rapport annuel "Les cancers en France". Cette 6ème édition fournit des données encore plus actualisées sur...
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Article rédigé le
05/02/2014
Le plan cancer 2014-2019 a été annoncé par François Hollande, mardi 4 février lors des Rencontres de l’Institut National du Cancer (INCa). Face à la première cause de mortalité en France,...
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Article rédigé le
02/02/2014
Le décret publié le 02 février au Journal Officiel définit les conditions dans lesquelles les personnes : membres des collèges des autorités administratives indépendantes et des autorités...
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Article rédigé le
30/09/2013
"Le décret a pour objet de faire évoluer la gouvernance des établissements de santé... ... La commission médicale d’établissement donnera désormais son avis sur les orientations stratégiques...
  "Le décret a pour objet de faire évoluer la gouvernance des établissements de santé... ... La commission médicale d’établissement donnera désormais son avis sur les orientations...
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Article rédigé le
01/12/2011
Instruction N°DGOS/PF4/2011/432 du 18 novembre 2011 relative au financement des médicaments sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU)
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Article rédigé le
03/02/2011
En pièce jointe le décret n°2011-117 du 27 janvier 2011 relatif à la composition des CME des établissements publics de santé . La composition des CME de CHU se lit à partir du 1er octobre 2011...
En pièce jointe le décret n°2011-117 du 27 janvier 2011 relatif à la composition des CME des établissements publics de santé . La composition des CME de CHU se lit à partir du 1er octobre 2011...
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