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Article créé le
29/03/2023
- modifié le 06/04/2023
L'expérimentation cannabis thérapeutique est prolongée d'un an et modifiée par le décret du n°2023-202 du 25 mars paru au journal officiel du 26 mars avec ses trois arrêtés.
A noter...
Article créé le
29/03/2023
- modifié le 06/04/2023
Ci-joint, les deux arrêtés d'application du 25 mars 2023