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2 résultat(s) pour « GHT »

Rejet par le Conseil d'Etat de la requête en annulation de l'ordonnance sur les PUI du 15 décembre 2016

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28/11/2017

Rejet par le Conseil d'Etat de la requête en annulation de l'ordonnance sur les PUI du 15 décembre 2016 Les commentaires du S.N.P.H.P.U. Dans sa décision (N° 408155) du 08...

Parution de l’instruction interministérielle DGOS du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire (GHT)

Article créé le

19/05/2017

Ci joint l’instruction interministérielle N° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire. Elle...