Actualités
Article créé le
09/05/2022
- modifié le 09/05/2022
Au journal officiel du 06 mai 2022 sont parus l'arrêté du 5 mai 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de...
Article créé le
27/04/2022
- modifié le 27/04/2022
Est paru au Journal Officiel du 23 avril 2022 l'arrêté du 15 avril 2022 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 5121-70, R. 5121-74-5 et R. 5121-76-6 du code de la santé...
Article créé le
25/04/2022
- modifié le 11/05/2022
L'ordonnance adaptant le code de la santé publique au règlement intérieur européen sur les dispositifs médicaux (entré en vigueur depuis le 26 mai 2021)...
Article créé le
25/04/2022
- modifié le 25/04/2022
Ci jointes les instructions qui accompagnent les décrets du 05 février derniers relatifs aux nouveaux statuts de praticien hospitalier et praticien hospitalier contractuel. Rien de réellement...
Article créé le
21/04/2022
- modifié le 21/04/2022
En pièce jointe la note d'information N°DGOS/RH3/2022/86 du 29 mars 2022 relative au dispositif de participation des établissements de santé à la constitution...
Article créé le
21/04/2022
- modifié le 21/04/2022
Note d'information du SNPHPU :
Le SNPHPU interpelle l'Ordre quant l'actualisation du référentiel d'évaluation des demandes d'autorisation des PUI :
Le 14...
Article créé le
21/04/2022
- modifié le 21/04/2022
L'avis de vacances de postes de praticiens hospitaliers vacants ou susceptibles de l'être au 15 avril 2022 est disponible sur le site du Centre National de...
Article créé le
19/04/2022
- modifié le 19/04/2022
Au journal officiel du 09 avril 2022, l'arrêté du 28 mars 2022 fixant le modèle de convention unique (essai clinique) entre un établissement et un promoteur.
Le...
Article créé le
19/04/2022
- modifié le 19/04/2022
En lien l'arrêté du 31 mars 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (no 2264) paru...
Article créé le
25/03/2022
- modifié le 25/03/2022
En lien le décret no 2022-381 du 16 mars 2022 portant modification de la procédure disciplinaire de l'ordre des pharmaciens.
Le décret réforme le fonctionnement des juridictions de...