7 résultat(s) pour « Etablissements publics de santé »
Article créé le
21/10/2025
- modifié le 21/10/2025
A partir du 1er novembre 2025 la réforme de la permanence des soins va impacter l'organisation des astreintes, ainsi que leur mode de compensation et de valorisation.
Cette réforme qui...
Article créé le
08/01/2024
- modifié le 08/01/2024
Au journal officiel du 23 décembre est paru un arrêté venant revaloriser les indemnités de garde.
Le dispositif initialement provisoire devient de fait à compter du 01 janvier 2024....
Article créé le
29/09/2023
- modifié le 29/09/2023
Est paru au journal officiel du 26 septembre l'arrêté du 25 septembre 2023 portant ouverture du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé (session...
Article créé le
09/05/2023
- modifié le 09/05/2023
Tour de printemps statut unique 2023
Liste des postes de praticiens hospitaliers à pourvoir dans les établissements publics de santé et les établissements...
Article créé le
07/02/2022
- modifié le 07/02/2022
Sont concernés, les praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers relevant de l'article L. 6151-1 du code de la santé publique.
L'objet du présent décret porte sur...
Article créé le
07/02/2022
- modifié le 07/02/2022
Le contrat d'engagement de service public exclusif est dorénavant ainsi rédigé :
M. s'engage à ne pas exercer d'activité libérale telle que prévue à l'article L. 6154-1 du...
Article créé le
28/06/2016
- modifié le 13/03/2017
Au Jo du 23 juin 2016, l’arrêté du 15 juin 2016 relatif à l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements...