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3 résultat(s) pour « Responsabilité juridique »
Article créé le
24/03/2014
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Article créé le
24/03/2014
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La responsabilité juridique, c’est l’obligation pour une personne de répondre d’un acte, en fonction de la Loi devant les organes compétents. En France, il existe 2 ordres juridictionnels...
Article créé le
27/12/2004
Une assurance professionnelle pourquoi faire ? La responsabilité juridique, c’est l’obligation pour une personne de répondre d’un acte, en fonction de la Loi devant les organes compétents. En...
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