6 résultat(s) pour « Prise en charge »
Article créé le
11/05/2017
- modifié le 06/02/2022
L'objet du présent décret concerne la consultation du dossier pharmaceutique par le médecin prenant en charge un patient au sein d'un établissement de santé.
Le décret organise les...
Article créé le
23/08/2016
- modifié le 18/01/2017
Au JO du 10 août, l’arrêté du 5 août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L.162-22-7...
Article créé le
23/02/2015
- modifié le 23/02/2015
Au JO du 18 février 2015 le décret n° 2015-179 du 16 février 2015 fixant les procédures applicables au titre de la prise en charge prévue à l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité...
Article créé le
19/01/2015
- modifié le 19/01/2015
Ci joint l’instruction N° DGOS/PF2/ 2014/368 du 30 décembre 2014 relative à la procédure d’accord préalable ...
Article créé le
20/02/2014
- modifié le 12/11/2015
Comme cela était annoncé les spécialités pharmaceutiques à base d’érythropoïétine ne seront plus refacturables à l’assurance maladie à compter du 1er mars 2014.
Article créé le
19/02/2014
- modifié le 12/11/2015
Les prothèses vasculaires hors stents, rejoignent le financement via le GHS et non plus en tant que "refacturables" à compter du 1er mars 2014.