4 résultat(s) pour « Cumul »
Article créé le
25/04/2016
- modifié le 29/06/2016
Ci joint la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires parue au JO du 21 avril dernier. Transparence de la vie publique, lutte contre...
Article créé le
19/04/2016
- modifié le 27/05/2016
Ci joint l’instruction N° DGOS/RH3/2016/105 du 1er avril 2016 relative aux modalités d’application du cumul emploi-retraite (CER) aux personnels médicaux des établissements publics de santé,...
Article créé le
23/02/2016
- modifié le 28/06/2016
Ci joint l’instruction N° DGOS/RH4/2016/36 du 11 février 2016 relative à la mise en oeuvre des dispositions de l’article 141 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre...
Article créé le
19/01/2015
- modifié le 12/11/2015
Parution de la circulaire du 29 décembre 2014 relative aux nouvelles conditions de cumul emploi-retraite ...