4 résultat(s) pour « industrie »
Article créé le
20/12/2016
- modifié le 03/07/2017
"Mieux vaut tard que jamais" : parution au JO du 14 décembre 2016 le décret no 2016-1706 du 12 décembre 2016 relatif au plasma à finalité transfusionnelle dans la production duquel intervient un...
Article créé le
04/02/2015
- modifié le 04/02/2015
Dans la continuité du décret, vient de paraître au JO du 04 février 2015, l’arrêté d’application relatif aux modalités de conservation en vue de la délivrance, de la délivrance et de la...
Article créé le
03/02/2015
- modifié le 03/02/2015
Ci joint le décret no 2015-100 du 2 février 2015 relatif au plasma dans la production duquel intervient un processus industriel paru au journal officiel de ce jour.
Le présent décret est pris...
Article créé le
19/08/2011
- modifié le 12/11/2015
La version 2011 des bonnes pratiques de fabrication (industrie) est publiée dans le fascicule spécial du bulletin officiel N° 2011/8bis.http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/sts_20110008_0001_p000.pdf...