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3 résultat(s) pour « Retrocession »

Article créé le
06/02/2017
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modifié le 03/07/2017
Ci joint l’arrêté du 01 février concernant la spécialité UVESTEROL ADEC autorisant sa rétrocession et la RTU correspondante. L’initiation du traitement doit être formalisée par une fiche...
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Article créé le
16/03/2015
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modifié le 08/12/2015
Ci joint l’arrêté du 12 février 2015 fixant la fraction d’écart médicament indemnisable en rétrocession mentionnée au II de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale paru au...
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Article créé le
15/10/2014
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modifié le 15/10/2014
L’instruction de la  DGOS/PF2/2014/247 du 12 août 2014 mise en ligne début octobre relative à la rétrocession par les pharmacies à usage intérieur (PUI) des établissements de santé des...
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