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3 résultat(s) pour « CBU »

Article créé le
08/09/2015
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modifié le 21/01/2016
Ci joint l’instruction N° DSS/1C/DGOS/PF2/2015/265 du 31 juillet 2015 relative à la mise en œuvre en 2015 des dispositions rapprochant la maîtrise des dépenses au titre des produits de santé...
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Article créé le
27/08/2014
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modifié le 27/08/2014
INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DSS/2014/243 du 31 juillet 2014 relative aux indicateurs précisés dans l’arrêté du 18 novembre 2013 fixant le modèle de rapport d’étape annuel servant de base à...
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Article créé le
30/12/2013
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modifié le 12/11/2015
Afin d’optimiser la gestion de ces produits de santé et dispositifs médicaux , plusieurs évolutions sont proposées destinées à laisser aux ARS une plus grande liberté d’appréciation des...
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