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Actualités
Article créé le
07/02/2022
- modifié le 07/02/2022
Le présent décret prévoit notamment, pour les praticiens relevant du chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique, la mise...
Article créé le
07/02/2022
- modifié le 21/03/2025
Parution du décret no 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier.
Le présent décret fusionne les statuts de praticiens hospitaliers titulaires, c'est-à-dire de...
Article créé le
07/02/2022
- modifié le 07/02/2022
Sont concernés, les praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers relevant de l'article L. 6151-1 du code de la santé publique.
L'objet du présent décret porte sur...
Article créé le
07/02/2022
- modifié le 07/02/2022
Le contrat d'engagement de service public exclusif est dorénavant ainsi rédigé :
M. s'engage à ne pas exercer d'activité libérale telle que prévue à l'article L. 6154-1 du...
Article créé le
07/02/2022
- modifié le 07/02/2022
Parution de l'Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4 des articles D. 6152-23-1 et...
Article créé le
07/02/2022
- modifié le 07/02/2022
Parution de l'arrêté du 5 février 2022 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des...
Article créé le
07/02/2022
- modifié le 07/02/2022
Arrêté du 5 février 2022 fixant le montant et les modalités de versement de la part variable des praticiens recrutés par les établissements publics de...
Article créé le
07/02/2022
- modifié le 07/02/2022
Parution de l'arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence...
Article créé le
07/02/2022
- modifié le 07/02/2022
Parution de l'arrêté du 5 février 2022 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2016 relatif à la valorisation des activités médicales...
Article créé le
07/02/2022
- modifié le 07/02/2022
Parution de l'arrêté du 5 février 2022 relatif à l'indemnité de précarité prévue à l'article R.6152-375 du code de la santé publique.
Cette indemnité est versée en une fois...