Actualités
Article créé le
25/03/2022
- modifié le 25/03/2022
En lien le décret no 2022-381 du 16 mars 2022 portant modification de la procédure disciplinaire de l'ordre des pharmaciens.
Le décret réforme le fonctionnement des juridictions de...
Article créé le
28/02/2022
- modifié le 28/02/2022
Chère Confrère, Chère Consœur,
Nous vous invitons cette année à participer au SCINPHAR !
Le SCINPHAR, concrètement, c'est quoi ?
C'est la journée SCIentifique des INternes...
Article créé le
25/02/2022
- modifié le 25/02/2022
En lien le décret n° 2022-193 du 16 février 2022 relatif aux médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement.
Les MTI (Médicaments de Thérapie Innovante) possèdent via...
Article créé le
25/02/2022
- modifié le 25/02/2022
En lien le décret n° 2022-202 du 17 février 2022 paru au journal officiel du 19 février relatif à la libre organisation des établissements de santé et aux...
Article créé le
07/02/2022
- modifié le 07/02/2022
Le présent décret prévoit notamment, pour les praticiens relevant du chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique, la mise...
Article créé le
07/02/2022
- modifié le 21/03/2025
Parution du décret no 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier.
Le présent décret fusionne les statuts de praticiens hospitaliers titulaires, c'est-à-dire de...
Article créé le
07/02/2022
- modifié le 07/02/2022
Sont concernés, les praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers relevant de l'article L. 6151-1 du code de la santé publique.
L'objet du présent décret porte sur...
Article créé le
07/02/2022
- modifié le 07/02/2022
Le contrat d'engagement de service public exclusif est dorénavant ainsi rédigé :
M. s'engage à ne pas exercer d'activité libérale telle que prévue à l'article L. 6154-1 du...
Article créé le
07/02/2022
- modifié le 07/02/2022
Parution de l'Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4 des articles D. 6152-23-1 et...
Article créé le
07/02/2022
- modifié le 07/02/2022
Parution de l'arrêté du 5 février 2022 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des...