Actualités
Article créé le
19/04/2022
- modifié le 19/04/2022
En lien l'arrêté du 31 mars 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (no 2264) paru...
Article créé le
25/03/2022
- modifié le 25/03/2022
En lien le décret no 2022-381 du 16 mars 2022 portant modification de la procédure disciplinaire de l'ordre des pharmaciens.
Le décret réforme le fonctionnement des juridictions de...
Article créé le
28/02/2022
- modifié le 28/02/2022
Chère Confrère, Chère Consœur,
Nous vous invitons cette année à participer au SCINPHAR !
Le SCINPHAR, concrètement, c'est quoi ?
C'est la journée SCIentifique des INternes...
Article créé le
25/02/2022
- modifié le 25/02/2022
En lien le décret n° 2022-193 du 16 février 2022 relatif aux médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement.
Les MTI (Médicaments de Thérapie Innovante) possèdent via...
Article créé le
25/02/2022
- modifié le 25/02/2022
En lien le décret n° 2022-202 du 17 février 2022 paru au journal officiel du 19 février relatif à la libre organisation des établissements de santé et aux...
Article créé le
07/02/2022
- modifié le 07/02/2022
Le présent décret prévoit notamment, pour les praticiens relevant du chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique, la mise...
Article créé le
07/02/2022
- modifié le 21/03/2025
Parution du décret no 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier.
Le présent décret fusionne les statuts de praticiens hospitaliers titulaires, c'est-à-dire de...
Article créé le
07/02/2022
- modifié le 07/02/2022
Sont concernés, les praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers relevant de l'article L. 6151-1 du code de la santé publique.
L'objet du présent décret porte sur...
Article créé le
07/02/2022
- modifié le 07/02/2022
Le contrat d'engagement de service public exclusif est dorénavant ainsi rédigé :
M. s'engage à ne pas exercer d'activité libérale telle que prévue à l'article L. 6154-1 du...
Article créé le
07/02/2022
- modifié le 07/02/2022
Parution de l'Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4 des articles D. 6152-23-1 et...