La PUI
Les activités de la PUI
Article créé le
27/07/2016
- modifié le 16/11/2016
Ci joint le décret no 2016-993 du 20 juillet 2016 relatif à la lutte contre les ruptures d’approvisionnement de médicaments, paru au JO du 22 juillet 2016.
La rupture d’approvisionnement se...
Article créé le
11/07/2016
- modifié le 06/09/2016
Le présent décret précise les modalités de mise en œuvre par les professionnels de santé de leur obligation de développement professionnel continu (DPC)
Il précise également les missions...
Article créé le
28/06/2016
- modifié le 06/10/2016
Au Jo du 23 juin 2016, l’arrêté du 15 juin 2016 relatif à l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements...
Article créé le
08/06/2016
- modifié le 05/10/2016
Ci joint l’ arrêté du 4 mai 2016 modifiant l’arrêté du 19 août 2015 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une recommandation temporaire...
Article créé le
07/06/2016
- modifié le 06/09/2016
Ci joint la Note d’information N] DGS/PP3/DGOS/DSS/2016/102 du 4 avril 2016 relative à la mise en place du dispositif d’évaluation des dispositifs médicaux financés dans les tarifs des...
Article créé le
01/06/2016
- modifié le 04/08/2016
En PJ la note d’information sur les bonnes pratiques de dispensation de l’oxygène à domicile.
A priori ces bonne pratiques s’entendent aussi aux concentrateurs et autres équipements.
A...
Article créé le
27/05/2016
- modifié le 04/08/2016
Au JO du 25 mai l’arrêté du 20 mai 2016 relatif à l’indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d’internes.
Le texte est applicable rétroactivement au 01...
L’ANSM : rapport du 02 mai 2016 sur les médicaments biosimilaires avec les recommandations associées
Article créé le
06/05/2016
- modifié le 05/10/2016
L’ANSM a publié son rapport très attendu du 02 mai dernier sur les médicaments biosimilaires avec les recommandations associées. Comment rajouter du flou au flou et des contraintes contre...
Article créé le
27/04/2016
- modifié le 27/05/2016
Ci joint l’instruction N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 relative à l’indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité.
Par cette...
Article créé le
25/04/2016
- modifié le 29/06/2016
Ci joint la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires parue au JO du 21 avril dernier. Transparence de la vie publique, lutte contre...